CONDITIONS D'UTILISATION

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Ce site web est exploité par The District. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à The District. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par The District à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte client, par le même moyen de paiement et/ou les commandes comportant la même adresse de facturation ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, apparaissent comme passées par des revendeurs, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et la date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que nous vous fournissions accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune supervision. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces outils optionnels.

Tout usage que vous ferez d'outils optionnels proposés par le site sera entièrement à vos propres risques et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Il se peut également que nous, à l'avenir, proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site (y compris, mais sans s'y limiter, de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services mis à disposition par notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous renvoyer vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou la précision de ces sites et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout matériel, produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'engager une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, pour participer à un concours) ou sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de vous indemniser pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule appréciation, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrait la propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des parties ou les présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles à travers le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions qui pourraient concerner la description du produit, le prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes, si une information sur le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Service ou sur tout site web connexe, y compris sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige.

SECTION 12 – INTERDICTIONS

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles ou lois locales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, rabaisser ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à nuire au fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs ; (i) pour spammer, phisher, pharm ou prétextuer ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des interdictions.

SECTION 13 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous convenez que votre utilisation du service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation.

En aucun cas The District, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par vous dans le cadre du Service, ou de tout autre réclamation liée d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert The District et notre société mère, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos fournisseurs, nos prestataires de services et nos sous-traitants, ainsi que nos employés, stagiaires et bénévoles, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émis par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de ce contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez échoué, ou que nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation comprise, et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou que nous appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la ville de Paris, en France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle version sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou du Service après l'affichage de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.